CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent, d’une part, mademoizelleabeille.bigcartel.com, (ci-après dénommé "mademoizelleabeille.com") et d’autre part, "le Client" du site marchand "mademoizelleabeille.com".

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "mademoizelleabeille.com"
"mademoizelleabeille.com" se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. Acceptation des conditions

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique "CGV" du site "mademoizelleabeille.com". Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

3. Capacité à contracter

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à rédiger un chèque ou à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte ou d’un chèque personnel et qu’il ne s’agit pas d’un moyen de paiement frauduleusement utilisé et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur la boutique en ligne "mademoizelleabeille.com".

Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.

4. Prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente "mademoizelleabeille.com" sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par "mademoizelleabeille.com" et s'entendent toutes taxes comprises. Ces indications sont modifiables à tout moment. 
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais le livraison. 
Les frais de livraison sont inclus dans les tarifs indiqués. Les tarifs comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage. 
Les articles sont expédiés au tarif "lettre Max" en vigueur. 
Tous les prix figurant sur le site "mademoizelleabeille.com" non négociables par l'acheteur.

Les frais de connexion sur le site "mademoizelleabeille.com" sont à la charge du Client.

5. Produits

"mademoizelleabeille.com" apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs ou des omissions s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de "mademoizelleabeille.com" ne pourra être engagée. A ce titre, le Client reconnait que les renseignements mentionnés sur chaque produit ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme exhaustifs ; les photographies et textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. 
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.

6. Délai de rétractation

En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. 
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques. 
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. 
Dès lors que l'acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, "mademoizelleabeille.com" s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

7. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. "mademoizelleabeille.com" fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail et/ou par téléphone.

La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sur son compte en banque, ou un chèque retourné, sous trente jours maximum. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de "mademoizelleabeille.com" ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

8. Paiement

L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site "mademoizelleabeille.com", du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation. 
Les modes de paiement acceptés par "mademoizelleabeille.com" et son site de vente en ligne mademoizelle.bigcartel.com sont le chèque ou Paypal, 
- soit par compte personnel de l'acheteur, 
- soit par carte bancaire dans le cas où l'acheteur ne posséderait pas de compte personnel Paypal. 
Il n'est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site "mademoizelleabeille.com"
"mademoizelleabeille.com" décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal. 
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Le Client peut également payer par chèque. Toute commande payée par chèque ne sera expédiée qu’à l’encaissement effectif du chèque. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement et de son encaissement.

Les produits demeurent la propriété du site "mademoizelleabeille.com" jusqu'au complet paiement du prix.

9. Sécurisation & Confidentialité

Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque Paypal, le règlement s’effectuant ainsi directement auprès de la banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au Client que ses numéros soient connus du seul partenaire bancaire de "mademoizelleabeille.com". "mademoizelleabeille.com" n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires seront demandées à chaque nouvelle commande.

10. Informations nominatives.

Les données collectées sont confidentielles et "mademoizelleabeille.com" s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du Client à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant.

11. Livraison

Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés (hors congés spécifiés sur le blog www.mademoizelle.bigcartel.com) 

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. 
Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

12. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à "mademoizelleabeille.com" afin de trouver une solution amiable.

13. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents

"mademoizelleabeille.com" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le Client accepte et reconnaît que les articles et tout particulièrement ceux pour les enfants, peuvent présenter un risque pour un usage autre que celui d'être porter comme bijoux. Le Client se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de "mademoizelleabeille.com" ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de l’article vendu non conforme à sa destination.

Par ailleurs, la responsabilité de "mademoizelleabeille.com" ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

14. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante : julie@mademoizelleabeille.com

Date d’édition des Conditions Générales de Vente : février 2013